Confidentialité & conditions

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez CaptainCTO est le propriétaire de l'entreprise. Pour toute question ou demande, écrivez à captaincto.dev@gmail.com.

2. Renseignements que je recueille

• Formulaire de contact : votre nom, le nom de votre commerce, votre courriel, votre type de commerce, l'adresse de votre site actuel (si fournie) et votre message.
• Paiements : traités par un fournisseur tiers (Stripe). Je ne stocke jamais vos numéros de carte de crédit.
• Confirmation de paiement : lorsqu'un paiement est complété, je conserve la date, le montant, la phase (dépôt ou solde), une référence de projet et votre courriel, à des fins de suivi du projet et de comptabilité.
• Préférence de langue : enregistrée localement dans votre navigateur (localStorage). Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.

3. Pourquoi je recueille ces renseignements

• Répondre à vos demandes et préparer une estimation.
• Fournir le service convenu et communiquer pendant le projet.
• Émettre des factures et percevoir les paiements.

Je n'utilise vos renseignements que pour ces fins. Je ne les vends jamais.

4. Tiers et stockage hors Québec

Pour fonctionner, le site utilise des services tiers qui peuvent traiter ou stocker des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis :

• Formspree — réception des messages du formulaire de contact.
• Stripe — traitement sécurisé des paiements.
• Hébergeur web (Vercel) et Google Fonts / Google Maps — peuvent recevoir votre adresse IP pour afficher la page.
• Google (Sheets / Apps Script) — le cas échéant, pour enregistrer les confirmations de paiement et m'en aviser.

5. Conservation

Je conserve vos renseignements seulement aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande ou réaliser le projet, puis je les supprime. Les documents requis à des fins fiscales sont conservés selon les délais exigés par la loi.

6. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de consulter les renseignements que je détiens sur vous, de les faire corriger, de retirer votre consentement et d'en demander la suppression. Pour exercer ces droits, écrivez à captaincto.dev@gmail.com ; je réponds dans un délai de 30 jours.

7. Sécurité

Je prends des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements. Les paiements sont chiffrés et traités par Stripe ; je n'ai jamais accès à vos données bancaires complètes.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

1. Services

CaptainCTO conçoit et livre des sites web pour les commerces locaux. La portée exacte de chaque projet (pages, fonctionnalités, langues) est confirmée par écrit dans une proposition avant le début des travaux.

2. Prix et taxes

Les prix sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS / TVQ) sont ajoutées à la facture lorsque l'entreprise y est tenue. Le prix convenu dans la proposition est ferme pour la portée décrite.

3. Paiement

50 % du montant est payable au démarrage du projet et 50 % à la livraison, avant la mise en ligne. Le paiement se fait par lien de paiement sécurisé (Stripe) ou par virement Interac. Le travail commence à la réception du dépôt.

4. Révisions

Deux rondes de révisions sont incluses dans le prix de base. Les modifications additionnelles ou les changements de portée sont facturés séparément, après entente.

5. Délais et collaboration

Un site de base est généralement livré en environ 7 jours ouvrables après réception de votre contenu (logo, photos, textes, horaires). Les délais dépendent de la rapidité avec laquelle vous fournissez ce contenu et vos approbations.

6. Domaine et hébergement

Les frais de nom de domaine et d'hébergement sont payés directement par vous, au fournisseur de votre choix (environ 10–20 $/mois). Je vous guide dans la configuration.

7. Propriété

Une fois le paiement final reçu, vous êtes propriétaire du site livré et de son contenu. Vous êtes responsable de détenir les droits sur les textes, photos et logos que vous me fournissez.

8. Support après livraison

J'offre 30 jours de soutien sans frais après la livraison pour répondre à vos questions et corriger tout problème lié au travail livré. Le soutien continu ou les nouvelles fonctionnalités peuvent faire l'objet d'une entente distincte.

9. Annulation

Si vous annulez le projet après le début des travaux, le dépôt couvre le travail déjà effectué et n'est pas remboursable. Tout travail réalisé au-delà du dépôt est facturé au prorata.

10. Responsabilité

Je m'engage à livrer un travail soigné, mais ma responsabilité totale se limite au montant payé pour le projet. Je ne suis pas responsable des pertes liées à l'hébergement, aux fournisseurs tiers ou au contenu que vous fournissez.

11. Langue et droit applicable

Ces conditions sont disponibles en français et la version française prévaut. Elles sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district de Montréal.